La dernière loi est celle pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.
Contenu de cette loi :
Les hébergeurs de sites Web, considérés comme de simples prestataires techniques, ne sont pas responsables du contenu qu’ils mettent en ligne. Ils sont juste tenus de réagir « promptement » dès qu’un contenu illicite leur est signalé (incitation à la haine raciale, diffamation, etc.).
Le problème :
Mais à cette époque, le web 2.0 n’existait pas encore.
Un étude a été mené par des politiques pour connaître les applications de la loi de 2004. La conclusion du rapport est la suivante : Avec l’apparition des sites communautaires, il n’y a plus de frontière entre éditeur, hébergeur et internaute.
La solution :
Créer une nouvelle loi pour protéger les sites collaboratifs. L’objectif est de s’adapter « à la diversification de l’activité d’hébergeur, en tenant compte – par exemple – des spécificités de l’activité d’hébergeur de sites collaboratifs ou de sites de vente aux enchères ».
Le statut des sites collaboratifs, où les internautes sont les éditeurs des contenus, demande à être clarifié pour servir de base en cas de litige.
« le statut d’hébergeur doit être préservé contre les interprétations jurisprudentielles », prévient le rapport. « Il faut que les sites collaboratifs continuent d’exister .
Point de vue d’un hébergeur : Dailymotion
« il n’y a aucune raison de changer la loi. Nous avons eu plusieurs décisions de justice en notre faveur et notre statut d’hébergeur n’a pas été mis en cause.”
En effet, les événements récents montrent que ce sont les petits sites 2.0 (Fuzz) les plus en danger…
Statu quo :
Mais le nouveau secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Eric Besson, a indiqué qu’une « révision de la loi n’est pas dans les tuyaux » et qu’il ne serait pas le « ministre de la castration d’Internet », a rapporté l’AFP.
Affaire à suivre mais qu’en pensez-vous ? La loi actuelle est-elle suffisante ? Selon moi, elle doit s’adapter aux fonctionnements des sites communautaires et mieux les protéger…
Source : 01.net